(1) L’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE interdit l’usage du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 dans les cas autres que ceux énumérés à l’annexe II de cette directive et dans les conditions qui y sont précisées.
Décision (CELEX 32005D0438) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0438)
RattachementDécision (CELEX 32005D0438)
Versionacte d'origine du 10/06/2005 (CELEX 32005D0438)
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