Décision (CELEX 32005D0438) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0438)
RattachementDécision (CELEX 32005D0438)
Versionacte d'origine du 10/06/2005 (CELEX 32005D0438)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0438)EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 2000/53/CE en conséquence.

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