Version d'origine : acte du 13/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0439)
RattachementDécision (CELEX 32005D0439)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0439)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0439)EUR-Lex →
L’article 5, paragraphe 1, de la décision 2005/131/CE est remplacé par le texte suivant:
«1.
La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, et confiées à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Cette aide financière est fixée à un maximum de 810 500 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.»
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