(3) Dans sa déclaration du 28 janvier 2005, le groupe scientifique sur les risques biologiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a souligné que la portée de ce cas isolé d’ESB chez une chèvre en France restait à évaluer. Pour ce faire, a précisé l’EFSA, les résultats générés par la surveillance accrue des EST chez les chèvres seront essentiels. Faisant suite à cette prise de position de l’EFSA, le règlement (CE) no 214/2005 de la Commission a établi un nouveau programme de surveillance des EST chez les caprins, qui est applicable depuis le 11 février 2005. Ce nouveau programme de surveillance prévoit d’augmenter considérablement le nombre de caprins sains abattus et morts à la ferme à soumettre à des tests.
Décision (CELEX 32005D0439) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0439)
RattachementDécision (CELEX 32005D0439)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0439)
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