Version d'origine : acte du 17/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0441)
RattachementDécision (CELEX 32005D0441)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0441)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0441)EUR-Lex →
1. La Grèce présente, le 21 mars 2005 au plus tard, un rapport exposant les décisions prises en vue de se conformer aux recommandations de la présente décision. La Commission et le Conseil analysent ce rapport en vue d’apprécier le respect par la Grèce de la présente décision.
2. La Grèce présente, pour le 31 octobre 2005, le 30 avril 2006 et le 31 octobre 2006, des rapports rendant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la présente décision. Ces rapports sont analysés par la Commission et le Conseil en vue d’apprécier le respect par la Grèce de la présente décision.
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