Décision (CELEX 32005D0441) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0441)
RattachementDécision (CELEX 32005D0441)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0441)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0441)EUR-Lex →

(1) L’article 104, paragraphe 1, du traité fait obligation aux États membres d’éviter les déficits publics excessifs.

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