(11) Compte tenu du taux de croissance de 3,3 % annoncé pour 2005 et 2006 dans les prévisions de l’automne 2004 de la Commission et des incertitudes entourant les perspectives macroéconomiques et budgétaires, une exécution rigoureuse du budget 2005, associée à des mesures d’une nature permanente aboutissant à une réduction du déficit d’au moins 0,6 point de pourcentage du PIB en 2006, se solderait par un déficit de 3,6 % du PIB en 2005 et un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2006.
Décision (CELEX 32005D0441) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0441)
RattachementDécision (CELEX 32005D0441)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0441)
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