Décision (CELEX 32005D0441) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0441)
RattachementDécision (CELEX 32005D0441)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0441)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32005D0441)EUR-Lex →

(14) La Grèce devrait présenter un rapport à la Commission avant le 21 mars 2005, définissant les mesures qu’elle entend prendre pour se conformer à la présente décision. En particulier, le rapport devrait comprendre une description des mesures à appliquer en 2005 pour réduire le déficit budgétaire, une évaluation des conséquences du résultat du déficit pour 2004 révélé dans la notification au titre de la PDE de mars 2005, ainsi qu’une description des incertitudes entourant le scénario macroéconomique. La Grèce devrait également faire figurer dans ce rapport une description aussi précise que possible des mesures à mettre en œuvre en 2006 pour réduire le déficit. La Commission et le Conseil devraient examiner ce rapport en vue d’apprécier le respect de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).