(3) La résolution du 17 juin 1997 du Conseil européen relative au pacte de stabilité et de croissance d’Amsterdam invite solennellement toutes les parties, à savoir les États membres, le Conseil et la Commission, à mettre en œuvre le traité ainsi que le pacte de stabilité et de croissance d’une manière rigoureuse et rapide.
Décision (CELEX 32005D0441) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0441)
RattachementDécision (CELEX 32005D0441)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0441)
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