Décision (CELEX 32005D0441) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0441)
RattachementDécision (CELEX 32005D0441)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0441)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0441)EUR-Lex →

(4) Par sa décision 2004/917/CE du 5 juillet 2004, le Conseil a établi, conformément à l’article 104, paragraphe 6, du traité, qu’il existe un déficit excessif en Grèce.

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