Version d'origine : acte du 30/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0442)
RattachementDécision (CELEX 32005D0442)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0442)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0442)EUR-Lex →
1. À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 27,96 EUR et de 111,83 EUR sont remplacés par ceux de 28,16 EUR et de 112,61 EUR, respectivement,
2. À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:
|
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
(en km)
| Montant en euros
| 0-150 | 0
| > 150 | 72,39
| > 300 | 128,69
| > 500 | 209,13
| > 800 | 337,83
| > 1 300 | 530,87
| > 2 000 | 635,45»
3. À l’article 15, paragraphe 4, le montant de 27,96 EUR est remplacé par celui de 28,16 EUR.
Aller plus loin
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