Considérants (3)
(1)(1) L’article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg.
(2)(2) La dernière adaptation de ces indemnités a été prévue par la décision 2004/240/CE et a pris effet le 1er avril 2004.
(3)(3) Par le règlement (CE, Euratom) no 31/2005 du 20 décembre 2004 adaptant, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, le Conseil a prévu une adaptation de 0,7 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de la Communauté,
1. À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 27,96 EUR et de 111,83 EUR sont remplacés par ceux de 28,16 EUR et de 112,61 EUR, respectivement,
2. À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:
|
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
(en km)
| Montant en euros
| 0-150 | 0
| > 150 | 72,39
| > 300 | 128,69
| > 500 | 209,13
| > 800 | 337,83
| > 1 300 | 530,87
| > 2 000 | 635,45»
3. À l’article 15, paragraphe 4, le montant de 27,96 EUR est remplacé par celui de 28,16 EUR.
La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.