Décision (CELEX 32005D0442) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0442)
RattachementDécision (CELEX 32005D0442)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0442)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0442)EUR-Lex →

(2) La dernière adaptation de ces indemnités a été prévue par la décision 2004/240/CE et a pris effet le 1er avril 2004.

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