(1) L’article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg.
Décision (CELEX 32005D0442) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0442)
RattachementDécision (CELEX 32005D0442)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0442)
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