(3) Par le règlement (CE, Euratom) no 31/2005 du 20 décembre 2004 adaptant, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, le Conseil a prévu une adaptation de 0,7 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de la Communauté,
Décision (CELEX 32005D0442) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0442)
RattachementDécision (CELEX 32005D0442)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0442)
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