Décision (CELEX 32005D0445) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0445)
RattachementDécision (CELEX 32005D0445)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0445)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0445)EUR-Lex →

La Belgique est autorisée à utiliser les informations administratives du système Sanitel pour le calcul des prévisions de production indigène brute. Toutefois la Belgique veillera à assurer le maintien de la qualité des prévisions de production indigène brute (PIB) en procédant à une confrontation entre les prévisions de PIB et la PIB réalisée et en ajustant, le cas échéant, sa méthode de calcul de prévisions.

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