Décision (CELEX 32005D0445) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0445)
RattachementDécision (CELEX 32005D0445)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0445)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0445)EUR-Lex →

(2) Par la décision 2002/442/CE de la Commission, la Belgique a déjà obtenu une autorisation pour une durée de trois ans.

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