(3) Par lettre du 7 décembre 2004, la Belgique a introduit une demande visant à prolonger l’autorisation accordée par la décision 2002/442/CE; elle a également remis le rapport requis par ladite décision.
Décision (CELEX 32005D0445) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0445)
RattachementDécision (CELEX 32005D0445)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0445)
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