Décision (CELEX 32005D0445) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0445)
RattachementDécision (CELEX 32005D0445)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0445)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0445)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’autoriser la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes par an, espacées de six mois, à savoir aux mois de mai/juin et novembre/décembre et à utiliser les sources d’information administratives du système dit «Sanitel».

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