Décision (CELEX 32005D0449) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0449)
RattachementDécision (CELEX 32005D0449)
Versionacte d'origine du 20/06/2005 (CELEX 32005D0449)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0449)EUR-Lex →

(4) La durée de cette approbation doit être limitée.

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