Décision (CELEX 32005D0457) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0457)
RattachementDécision (CELEX 32005D0457)
Versionacte d'origine du 04/04/2005 (CELEX 32005D0457)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0457)EUR-Lex →

(1) Le 30 octobre 2003, Cargill Incorporated, agissant par l’intermédiaire de Cerestar, a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.

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