Décision (CELEX 32005D0457) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0457)
RattachementDécision (CELEX 32005D0457)
Versionacte d'origine du 04/04/2005 (CELEX 32005D0457)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0457)EUR-Lex →

(8) Le premier rapport d’évaluation permet d’établir que l’isomaltulose satisfait aux critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement.

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