Décision (CELEX 32005D0459) · Article

Article annexe

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TexteDécision (CELEX 32005D0459)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32005D0459)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0459)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32005D0459)EUR-Lex →

SUBSTANCE ACTIVE CONCERNÉE PAR LA PRÉSENTE DÉCISION

| No | Nom commun, numéro d’identification CIMAP | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur

| 1 | Pinoxaden No CIMAP pas encore attribué | Syngenta Ltd | 31.3.2004 | UK

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