Décision (CELEX 32005D0459) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0459)
RattachementDécision (CELEX 32005D0459)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32005D0459)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0459)EUR-Lex →

(2) Syngenta Ltd a introduit, le 31 mars 2004, un dossier concernant la substance active pinoxaden auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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