(11) Les efforts déployés par la Thaïlande pour lutter contre les problèmes de piratage des enregistrements sonores de la Communauté peuvent faire l’objet d’un suivi dans le cadre des mécanismes prévus par la communication concernant la stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32005D0470) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0470)
RattachementDécision (CELEX 32005D0470)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0470)
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