Décision (CELEX 32005D0470) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0470)
RattachementDécision (CELEX 32005D0470)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0470)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0470)EUR-Lex →

(2) La plainte alléguait que le piratage d’enregistrements sonores de la Communauté avait lieu de manière massive en Thaïlande et causait un préjudice à l’industrie communautaire, notamment en affectant les exportations d’enregistrements sonores de la Communauté vers la Thaïlande, ainsi que vers d’autres marchés tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).