Décision (CELEX 32005D0470) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0470)
RattachementDécision (CELEX 32005D0470)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0470)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0470)EUR-Lex →

(7) Malgré ces initiatives, le piratage des enregistrements sonores (répertoire international) reste un problème majeur en Thaïlande et un nombre substantiel d’enregistrements sonores piratés continuent d’être exportés vers l’Union européenne. Toutefois, d’autres contextes permettent de mieux appréhender ces problèmes persistants qu’une enquête au titre du règlement (CE) no 3286/94.

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