Décision (CELEX 32005D0470) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0470)
RattachementDécision (CELEX 32005D0470)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0470)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0470)EUR-Lex →

(8) Il faudrait s’employer à continuer de réduire le piratage des enregistrements sonores de la Communauté en Thaïlande dans le cadre d’accords permanents de coopération, bilatéraux et régionaux, entre la Thaïlande et la Communauté.

Aller plus loin

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