Décision (CELEX 32005D0470) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0470)
RattachementDécision (CELEX 32005D0470)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0470)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0470)EUR-Lex →

(9) Des mesures de lutte contre le piratage pourraient aussi être définies dans le cadre d’un accord bilatéral de partenariat et de coopération entre la Thaïlande et la Communauté.

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