Décision (CELEX 32005D0471) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0471)EUR-Lex →

(1) Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision pour infraction à l’article 81 du traité:

— BPB PLC (ci-après: «BPB»),

— Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG (ci-après: «Knauf Westdeutsche Gipswerke»),

— Société Lafarge SA (ci-après: «Lafarge»),

— Gyproc Benelux NV (ci-après: «Gyproc»).

Aller plus loin

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