(15) BPB et Lafarge ont déjà fait l’objet de mesures antérieures de la Commission dans des affaires d’entente: des amendes ont été imposées à BPB De Eendracht NV (société faisant partie du groupe dirigé par BPB, destinataire de la décision) pour avoir participé à une entente illicite dans le secteur du carton, et à Lafarge SA (alors dénommée Lafarge Coppée SA) pour avoir participé à une entente illicite dans le secteur du ciment.
Décision (CELEX 32005D0471) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
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