Décision (CELEX 32005D0471) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0471)EUR-Lex →

(18) Une augmentation de 50 % du montant de base de l’amende pour BPB et Lafarge apparaît justifiée au titre de circonstance aggravante.

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