Décision (CELEX 32005D0471) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0471)EUR-Lex →

(2) BPB, Knauf, Lafarge et Gyproc ont conclu et participé sans discontinuer à un accord complexe et continu contraire à l’article 81, paragraphe 1, du traité et qui s’est manifesté par les comportements suivants, constitutifs d’accords ou de pratiques concertées:

— les représentants de BPB et Knauf se sont rencontrés à Londres en 1992 et ont exprimé la volonté commune de stabiliser les marchés du territoire de l’Allemagne (ci-après: «marché allemand»), du territoire du Royaume-Uni (ci-après: «marché britannique»), du territoire de la France (ci-après: «marché français»), des territoires des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg (ci-après: «marché du Benelux»),

— les représentants de BPB et Knauf ont mis en place, à partir de 1992, des systèmes d’échange d’informations, auxquels Lafarge et ensuite Gyproc ont adhéré, portant sur leurs volumes de ventes sur les marchés allemand, français, britannique et du Benelux des plaques en plâtre,

— les représentants de BPB, Knauf et Lafarge se sont, à diverses reprises, informés réciproquement à l’avance des hausses de prix sur le marché britannique,

— faisant face à des développements particuliers du marché allemand, les représentants de BPB, Knauf, Lafarge et Gyproc se sont rencontrés à Versailles en 1996, à Bruxelles en 1997 et à La Haye en 1998 en vue de se répartir ou tout au moins de stabiliser le marché allemand,

— les représentants de BPB, Knauf, Lafarge et Gyproc se sont informés réciproquement, à diverses reprises et se sont concertés sur l’application de hausses de prix sur le marché allemand entre 1996 et 1998.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).