Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32005D0471)EUR-Lex →
(25) En conclusion, les montants des amendes à infliger conformément à l’article 15, paragraphe 2, point a), du règlement no 17 doivent être établis comme suit:
— BPB138,6 millions d’euros,
— Knauf Westdeutsche Gipswerke85,8 millions d’euros,
— Lafarge249,6 millions d’euros,
— Gyproc4,32 millions d’euros.
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