(26) BPB PLC, le groupe Knauf, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV ont enfreint l’article 81, paragraphe 1, du traité en participant à un ensemble d’accords et de pratiques concertées dans le secteur des plaques en plâtre.
Décision (CELEX 32005D0471) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
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