Décision (CELEX 32005D0471) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0471)EUR-Lex →

(27) L’infraction a eu la durée suivante:

a) BPB PLC: du 31 mars 1992, au plus tard, au 25 novembre 1998;

b) Knauf: du 31 mars 1992, au plus tard, au 25 novembre 1998;

c) Société Lafarge SA: du 31 août 1992, au plus tard, au 25 novembre 1998;

d) Gyproc Benelux NV: du 6 juin 1996, au plus tard, au 25 novembre 1998.

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