Décision (CELEX 32005D0471) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0471)EUR-Lex →
(3) La durée de participation à l’infraction des entreprises concernées est la suivante:
— BPB: du 31 mars 1992, au plus tard, au 25 novembre 1998,
— Knauf: du 31 mars 1992, au plus tard, au 25 novembre 1998,
— Lafarge: du 31 août 1992, au plus tard, au 25 novembre 1998,
— Gyproc: du 6 juin 1996, au plus tard, au 25 novembre 1998.
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