(5) Le 18 avril 2001, la Commission a engagé la procédure dans la présente affaire et adopté une communication des griefs contre cinq entreprises à savoir BPB, Knauf, Lafarge, Gyproc et Etex SA. Toutes les parties ont soumis des observations écrites à la Commission. Une audition a eu lieu dans cette affaire le 17 juillet 2001 à laquelle toutes les entreprises destinataires de la communication des griefs ont participé.
Décision (CELEX 32005D0471) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
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