(7) Le produit concerné en l’espèce est la plaque en plâtre. Il s’agit d’un produit manufacturé se composant d’une couche de plâtre entre deux feuilles de papier ou toute autre matière et utilisé comme matériaux de construction préfabriqués. Les plaques en plâtre sont découpées en différentes tailles et épaisseurs et sont généralement utilisées comme parement mural intérieur, pour former des cloisons à l’intérieur de bâtiments, comme revêtement de toit et comme revêtement de plafond pour locaux d’habitation, commerciaux et administratifs. Les plaques en plâtre sont un produit intéressant pour l’industrie du bâtiment en raison de sa stabilité, de sa durabilité, de sa facilité d’installation, de sa résistance au feu et de son coût peu élevé. Les plaques en plâtre intéressent directement le consommateur. Elles sont en effet largement utilisées dans la construction des habitations modernes et le bricolage. Les plaques en plâtre sont un produit identifiable; le nom des firmes impliquées a valeur de nom commun dans plusieurs États («gyproc» en Belgique, «placoplâtre» en France, etc.).
Décision (CELEX 32005D0471) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0471)
RattachementDécision (CELEX 32005D0471)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0471)
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