Domainesûreté alimentaire, santé animale, bien-être animal et zootechnie.
Base juridiquedécision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
Tâches
— différents types d’études et d’autres services à l’appui de la conception et de la préparation des propositions de la Commission,
— évaluations ex ante et études d’impact,
— évaluations intermédiaires et ex post.
L’évaluation de la politique zoosanitaire de la Communauté pour la période 1995-2004 et des orientations politiques possibles pour l’avenir (y compris un modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail) a été définie comme une priorité pour 2005.
Lignes budgétaires 2005
— 17 04 02 — Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique: 500 000 euros,
— 17 01 04 04 — projet pilote de modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail — dépenses de gestion administrative: 500 000 euros.
Plafond budgétaire1 000 000 d’euros pour la première année d’application du contrat cadre.
Nombre d’actions spécifiques prévuesenviron six.
Toutes les actions sont régies par les règles applicables en matière d’attribution des marchés publicsLe cas échéant, utilisation du contrat cadre existant.