(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, ainsi qu’au développement de l’enseignement ou de la formation vétérinaires.
Décision (CELEX 32005D0472) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0472)
RattachementDécision (CELEX 32005D0472)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0472)
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