(2) Les études, les études d’impact et les évaluations systématiques et en temps opportun de ses programmes de dépenses constituent pour la Commission des priorités bien établies. Ce sont en effet des instruments qui lui permettent de suivre la gestion des fonds alloués, ainsi que des moyens de promouvoir, dans toute l’institution, une culture de l’expérience acquise, particulièrement dans un contexte où la gestion axée sur les résultats occupe une place de plus en plus prépondérante.
Décision (CELEX 32005D0472) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0472)
RattachementDécision (CELEX 32005D0472)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0472)
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