(3) Pour permettre à l’institution d’accomplir ces tâches, un appel d’offres a été lancé, à la suite d’une procédure ouverte, au cours du dernier trimestre de 2004, pour l’élaboration d’un contrat cadre d’évaluation couvrant les domaines d’action politique que sont la sûreté alimentaire, la santé animale, le bien-être animal et la zootechnie.
Décision (CELEX 32005D0472) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0472)
RattachementDécision (CELEX 32005D0472)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32005D0472)
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