Version d'origine : acte du 21/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0476)
RattachementDécision (CELEX 32005D0476)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0476)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0476)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité de gestion des céréales créé conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 1784/2003 (6).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Le Comité adopte son règlement intérieur.
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