Décision (CELEX 32005D0476) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0476)
RattachementDécision (CELEX 32005D0476)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0476)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0476)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l’article 133 du traité et compte tenu des directives données à cet effet par le Conseil. |

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