(3) | La Commission a négocié avec les États-Unis d’Amérique, qui ont un intérêt en tant que principal fournisseur du riz décortiqué (code SH 1006 20) et en tant que fournisseur important du riz usiné (code SH 1006 30), avec la Thaïlande, qui a un intérêt en tant que principal fournisseur du riz usiné (code SH 1006 30) et en tant que fournisseur important du riz décortiqué (code 1006 20), et avec l’Inde et le Pakistan, qui ont tous deux un intérêt en tant que fournisseurs importants du riz décortiqué (code SH 1006 20). |
Décision (CELEX 32005D0476) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0476)
RattachementDécision (CELEX 32005D0476)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0476)
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