(4) | Les accords avec l’Inde et le Pakistan ont été approuvés au nom de la Communauté aux termes de la décision 2004/617/CE (1) et de la décision 2004/618/CE (2). Un nouveau droit a été fixé pour le riz décortiqué (code NC 1006 20 ) et le riz usiné (code NC 1006 30 ) aux termes de la décision 2004/619/CE du Conseil (3). |
Décision (CELEX 32005D0476) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0476)
RattachementDécision (CELEX 32005D0476)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0476)
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