Décision (CELEX 32005D0476) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0476)
RattachementDécision (CELEX 32005D0476)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0476)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0476)EUR-Lex →

(5) | La Commission a négocié avec succès un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique, qu’il convient donc d’approuver. |

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