Décision (CELEX 32005D0476) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0476)
RattachementDécision (CELEX 32005D0476)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0476)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0476)EUR-Lex →

(6) | Aux fins de la pleine application de cet accord à compter du 1er mars 2005 et dans l’attente de la modification du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (4), il convient d’autoriser la Commission à déroger temporairement à ce règlement et à adopter des mesures d’exécution. |

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