Décision (CELEX 32005D0476) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0476)
RattachementDécision (CELEX 32005D0476)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0476)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0476)EUR-Lex →

(8) | À des fins de sécurité juridique, il est également approprié de préciser que l’autorisation donnée à la Commission dans les décisions 2004/617/CE et 2004/618/CE de déroger temporairement au règlement (CE) no 1785/2003 pour mettre en œuvre les accords concernés, inclut également une autorisation d’adopter des modalités d’exécution. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).